conditions generales de ventes

GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX VENTES EFFECTUÉES À PARTIR DU SITE INTERNET www.latelierhand.com

 

Article 1 : DÉSIGNATION DU VENDEUR 

 

Le présent site L’atelier Hand est édité par L’atelier Hand, dont le siège social est situé  au 193 rue Gabriel Crochet, 76520 franqueville saint Pierre, et immatriculée à la Chambre de Métiers de Rouen.

Adresse du site Web : www.latelierhand.com

Service clientèle du site : cuinetstyle@gmail.com

Responsable du site : CUINET Claudia

 

 

Article 2 :  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

2.1. Objet des CGV

 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des accessoires de mode de L’atelier Hand sur le site www.latelierhand.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société L’atelier Hand exploitante du site de vente en ligne

 

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits L’atelier Hand aux acheteurs et constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

 

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

 

­­2.4. Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

 

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 3 : LES PARTIES 

 

D’une part, la boutique en ligne du site www.latelierhand.com détenue par la société L’atelier Hand, exploitante de ce site et dont le siège social est situé au 193 rue Gabriel Crochet, 76520 Franqueville Saint Pierre.

SIRET : 82867565200014

D’autre part, toute personne physique ou morale qui déclare, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, disposer de la pleine capacité juridique à s’engager dans un contrat de vente. 

 

Article 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Toute commande de produit(s) confirmée par le Client sur la boutique en ligne www.latelierhand.com implique de fait l’acceptation de ses conditions générales de vente. Le Client s’engage à vérifier le détail de sa commande (contenu de la commande et prix de vente) avant validation définitive. Toute validation définitive d’une commande vaut signature manuscrite des conditions générales de vente. 

 

Article 5 : LE CONTRAT DE VENTE 

 

Le contrat de vente entre les parties est conclut par la signature électronique du bon de commande. Cette signature électronique qui intervient lors de la validation définitive du processus de commande est irrévocable et ne pourra être remise en question qu’en cas de non réception du règlement correspondant ou de rupture de stock. 

La société L’ateiler Hand refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. 

 

Article 6 : LES DOCUMENTS DE VENTES 

 

Le contrat de vente entre les parties se compose des éléments suivants:

* Accusé de réception de commande envoyé par e-mail au Client suite au passage de sa commande,

* Facture de vente envoyée au Client par e-mail après réception intégrale de son règlement,

* Conditions Générales de Vente.

 

Article 7 : LES PRODUITS 

Les produits qui figurent dans le catalogue publié sur le site L’atelier Hand à l’adresse suivante : www.latelierhand.com. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est automatiquement décompté du stock après réception du paiement intégrale de la commande. 

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation et sont accompagnés d’une ou plusieurs photographie(s) permettant au Client de disposer d’un maximum d’informations sur les caractéristiques du produit. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport au descriptif présent sur le site de la boutique en ligne L’atelier Hand: Le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité « L’atelier Hand » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix facturé (en tout ou partie). 

En cas d’erreur de stock et de non disponibilité du produit commandé sur le site de la boutique en ligne L’atelier Hand : La société L’atelier Hand en informera le Client dans un délai maximum de 48H afin que, durant cette période, le Client puisse soit, annuler sa commande et, le cas échéant, demander le remboursement de cette dernière, soit demander le remplacement du produit non disponible par tout autre produit en stock et présent sur le site de la boutique en ligne Le laboratoire familial.

 

Article 8 : LES TARIFS 

 

8.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros.

 

8.2.

En cas de promotion, rabais et soldes par les prix, L’atelier Hand s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

8.3. Modification

La société L’atelier Hand s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Article 9 : COMMANDE

 

9.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 9.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

 

Article 10 : PAIEMENT

 

10.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.Aucune commande ne sera considérée comme valable avant que le règlement total de cette dernière ne soit crédité sur le compte bancaire du vendeur. 

 

10.2. Modes de paiement mis à la disposition du Client : 

* Paiement par Carte Bancaire ( VISA - MASTERCARD) : Après validation de sa commande et sélection du mode de paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers un espace dédié mis à disposition par notre établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît qu’à aucun moment les informations confidentielles relatives à sa carte bancaire ne sont transmises à la société L’atelier Hand

Le Client reconnait également être averti par la présence d’une mention sur le bouton de paiement par carte bancaire qu’il est possible que la banque émettrice du règlement soumette ce dernier à un commissionnement bancaire pouvant aller de 0% à 3% du montant total de sa commande. 

 

Article 11 : EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES 

 

11.1. Délai de livraison

L’atelier Hand, s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrables après réception de commande.

 

11.2. Modes de livraison

Livraison via Colissimo (suivi) & Livraison standard

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation définitive de sa commande. Le Client s’engage à vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la société L’atelier Hand lors de la validation définitive de sa commande. 

La société L’atelier Hand ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans le cas d’erreurs, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 

La société L’atelier Hand ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison lié à une erreur ou à des perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle) et/ou lié à des problèmes de réseaux empêchant la société L’atelier Hand de se connecter au réseau internet. 

L’ensemble des tarifs de livraison par zone géographique sont consultables par le Client sur la page LIVRAISON présente sur la boutique en ligne L’atelier Hand. 

En cas de non livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis, le Client s’engage à ouvrir une enquête auprès des services de la poste et à en informer la société L’atelier Hand par e-mail à l’adresse suivante : contact@latelierhand.com. Le client devra fournir à la société L’atelier Hand la référence litige fourni par les services de la poste ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité. La société L’atelier Hand ne pourra être tenu pour responsable dans le cas ou les services de la poste confirme avoir bien effectué la dite livraison.

Le Client s’engage à vérifier l’état général du colis à réception en présence du transporteur. En cas de colis endommagés (déjà ouvert ou endommagé), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société L’atelier Hand, par e-mail à l’adresse suivante : , toutes réserves dans un délai de 48h suivant la réception du colis. 

 

11.3. Force majeure

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

Article 12 : DROIT DE RETRACTATION

Dans un délai maximum de 14 jours calendaires suite à la réception de sa commande, le Client pourra exercer sont droit de rétractation et retourner, à ses frais, la marchandise pour laquelle il souhaite un remplacement ou un remboursement. Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine. 

Tout retour de marchandise devra être signalé au préalable à la société L’atelier Hand par e-mail à l'adresse suivante cuinetstyle@gmail.com qui devra valider se retour et communiquer au Client la procédure à suivre pour retourner la marchandise concernée. 

Article 13 : DROIT APPLICABLE 

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 

La société L’atelier Hand conseil au Client de contacter son service client avant d’engager toute poursuite afin trouver une solution amiable. 

 

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par la Société L’atelier Hand lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société L’atelier Hand intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Article 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des textes, photographies et tutoriaux présent sur la boutique en ligne L’atelier Hand, qui sont la propriété exclusive de L’atelier Hand, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets dans le monde entier. 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une autorisation pour un usage privé est autorisée. 

Toute publication ou reproduction de ces textes, photographies et tutoriaux est interdite sans autorisation préalable de la part de la société L’atelier Hand et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.